Abolition de la peine de mort : 30 ans
L’abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le vote de la loi Badinter par le Parlement le 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine.
L’application de la peine de mort en France avant 1981
Code pénal, Code de justice militaire et textes législatifs complémentaires dressaient jusqu’en 1981 une impressionnante liste des crimes passibles de la peine de mort.
Ils précisaient les conditions d’exécution de la peine capitale : fusillade quand le condamné relevait des tribunaux militaire, décapitation dans tous les autres cas.
Le décret du 20 mars 1792, toujours en vigueur en 1981, retenait la guillotine comme seul moyen d’exécution à deux exceptions près :
quand par suite de circonstances de guerre ou de difficultés de communication, les bois de justice ne pouvaient être amenés sur les lieux fixés pour l’exécution et quand la mort était prononcée pour des crimes contre la sûreté de l’Etat la fusillade était la règle.
L’usage : de moins en moins d’exécutions capitales.
Au fil du temps, les mœurs avaient limité l’usage de la guillotine : en 1825, 11 têtes tombaient pour un taux de criminalité passible de la peine de mort voisin de 24 pour 1 million d’habitants , 150 ans plus tard, aucune exécution n’avait lieu pour un taux de criminalité qui était tombé à 10 pour 1 million d’habitants.
Les dernières exécutions en France
De 1969 à 1974, sous la présidence de Georges Pompidou, 3 condamnés à mort furent guillotinés : Claude Buffet et Roger Bontems le 28 novembre 1972, Ali Benyanès le 12 mai 1973.
De 1974 à 1981, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, 3 exécutions capitales eurent lieu : celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976, de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et enfin celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977 ; ce fut la dernière exécution capitale en France.
Source: ladocumentationfrancaise.fr
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